Question de : M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le poids que risque de faire peser sur les classes moyennes la non-déductibilité de la CSG à l'impôt sur le revenu, dont il est aujourd'hui question. En effet, la suppression de la déductibilité provoquera automatiquement une hausse conséquente des impôts, alors même que le Gouvernement s'était engagé à respecter une « pause fiscale ». Cette hausse conduira par ailleurs à soumettre de nouveaux ménages à l'impôt sur le revenu. Il lui demande donc si une politique fiscale plus transparente, comme le projette le Gouvernement, doit obligatoirement passer par une hausse des prélèvements obligatoires sur les classes moyennes.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Wauquiez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 4 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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