Réponse publiée le 28 octobre 2014

Une modulation de l'indemnité versée aux jeunes en fonction du temps passé dans le cadre de leur mission n'a pas été retenue par le Gouvernement. L'indemnité constitue un pécule versé en contrepartie de l'engagement lui-même, c'est d'ailleurs ce qui permet au volontariat d'être en conformité avec le droit du travail et le droit communautaire. Si l'indemnité variait selon le temps donné, le risque serait fort qu'un juge décide de requalifier en contrats de travail les missions de service civique. La suppression de l'aide versée aux organismes d'accueil au titre du tutorat ne fait pas non plus partie des options envisagées par le Gouvernement. En revanche, sa modulation pourrait être envisagée au regard de l'expérience de l'organisme dans l'accueil de jeunes en missions de service civique, mesure respectueuse des organismes qui s'investissent dans le cadre de ce dispositif. Le 11 juillet 2014, François Chérèque, Président de l'Agence du Service Civique, a remis à la ministre en charge de la jeunesse, un rapport intitulé « Liberté, Egalité, Citoyenneté : un service civique pour tous ». La ministre a réaffirmé la volonté du Président de la République d'atteindre en 2017, 100 000 jeunes en service civique, débloquant ainsi des fonds pour rendre possible cette évolution.