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Question de :
M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Marleix interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les frais résultant des actes accomplis par les opérateurs de communications électroniques pour l'exécution des réquisitions judiciaires. Il lui demande quelle somme a été affectée ces cinq dernières années à ces frais.
Auteur : M. Olivier Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 4 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat