Réponse publiée le 29 avril 2014

Les effectifs budgétaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) ont évolué de la manière suivante. Entre 1982 et 2005, ils sont passés de 31 682 en 1982 à 30 594 en 2005. Puis, avec la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, l'effectif budgétaire a été exprimé en plafond d'équivalent temps plein travaillé (ETPT) et en incluant la totalité des effectifs payés sur le budget du MAAF, dont les contractuels de courte durée, les enseignants de l'enseignement privé, ainsi que les agents de l'institut national de la statistique et des études économiques affectés au MAAF. Sur la période 2005-2014, le plafond d'emplois du MAAF a diminué de 40 393 ETPT à 31 000 ETPT prévus par la loi de finances initiale 2014. Cette évolution s'explique d'une part par 4 441 transferts, dont 2 633 liés à des mesures de décentralisation et, d'autre part, par 4 952 suppressions d'emplois, dont 688 concernent les emplois de vacation qui ont été permises par le recours aux nouvelles technologies. Cette évolution ne peut être mise directement en rapport avec celle du nombre des exploitations agricoles au regard de la diversité et de la nature des missions qui incombent au MAAF. En premier lieu, 56 % des effectifs du MAAF sont employés dans le secteur de l'enseignement agricole qui prépare non seulement aux métiers de la production agricole mais également, dans une part importante, aux métiers de la forêt, de l'entretien des jardins et espaces verts, des industries agro-alimentaires et des services en milieu rural. En second lieu, 15 % des effectifs sont consacrés aux missions relatives à la qualité et la sécurité sanitaire des aliments. Compte tenu de l'enjeu que représente l'action de l'État en la matière pour la santé de nos concitoyens, le Gouvernement a décidé de préserver les effectifs chargés de la sécurité sanitaire, après plusieurs années successives de baisse. S'agissant des effectifs consacrés à l'accompagnement des filières agricoles ils représentent 10 % des effectifs du MAAF. Ils sont principalement dédiés à la gestion des aides communautaires et à l'accompagnement des structures agricoles (installation des jeunes agriculteurs, préservation du foncier agricole, gestion des crises climatiques ou économiques). Ces missions s'exécutent pour l'essentiel dans un cadre européen et les obligations qui en découlent en termes de pilotage, de contrôle et d'audit, ne peuvent être également dimensionnées à l'aune du seul nombre d'exploitations agricoles. Le reste des effectifs du MAAF est dédié à l'accompagnement de la filière forestière, la préservation de l'environnement (notamment à la police de l'eau) et enfin, aux fonctions supports.