Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. La prochaine loi de décentralisation aménagerait les compétences des régions autours de quatre pôles ainsi nommés « développement économique et emploi, aménagement du territoire et transition énergétique, formation professionnelle, transport ». Le Gouvernement envisage une attribution de compétences exclusives pour ces pôles et non partagées avec d'autres acteurs publics. Afin de faire de l'économie et de l'emploi une compétence première des régions, un accord entre l'État et associations représentatives des collectivités territoriales aurait été conclu indiquant davantage de transferts aux régions. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de sa volonté de faire de l'économie et de l'emploi la compétence premières des régions.