politique industrielle
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. Selon le schéma envisagé par le Gouvernement, une entité juridique propre représenterait et animerait chaque pôle de compétitivité à savoir, le développement économique et emploi, l'aménagement du territoire et la transition énergétique, la formation professionnelle et le transport. En d'autres termes, cette entité dite aussi « structure de gouvernance » accorderait une place importante aux acteurs industriels, scientifiques et académiques dans ses instances dirigeantes, tout en permettant la représentation des collectivités territoriales intéressées. Il lui demande de lui préciser les modalités d'organisation des relations entre les pôles de compétitivité, l'État et les collectivités locales.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 4 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat