Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. Sont confrontées à un réel problème de ressources propres, les régions qui n'ont pas d'autonomie fiscale et disposent de faibles moyens financiers. À cet égard plusieurs hypothèses semblent avoir été soulevées, une part importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi qu'une part de TVA ou du versement transport. Il lui demande de préciser les ressources de ces pôles, notamment à l'égard de l'engagement du Premier ministre de ne pas augmenter la fiscalité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 4 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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