Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. En effet, le Gouvernement a annoncé davantage de marge de manœuvre conférées aux régions afin qu'elles puissent adapter les règles de gestion des pôles aux spécificités des territoires. Le Gouvernement préconise un renforcement de leur capacité de planification en matière d'aménagement et de développement des territoires. De plus, il envisage de faire du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire un document de planification à valeur prescriptive. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer ses intentions.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 4 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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