Réponse publiée le 29 juillet 2014

La mise à disposition d'images aériennes permettant de suivre, en temps réel, une opération (maintien de l'ordre, judiciaire, ...), ou d'acquérir des renseignements constitue, pour les services en charge de la sécurité intérieure, une plus-value indéniable. La direction générale de l'aviation civile a publié au printemps 2012 une réglementation adaptée à l'utilisation de drones civils (dans un but technique ou commercial notamment). La direction générale de l'armement (DGA) a mené une démarche équivalente qui a abouti à la parution le vingt-quatre décembre deux mille treize d'un corpus réglementaire adapté aux services de l'État, notamment pour ce qui concerne l'usage de mini ou micro-drones. Les aéronefs pilotés à distance apparaissent aujourd'hui comme une option permettant de mener à bien des observations à des hauteurs réduites (5-150m), dans des zones faiblement étendues, et lorsque l'usage d'un moyen aérien habité n'est pas utile ou possible. Compte tenu des applications possibles au sein du ministère de l'intérieur, tous les acteurs (gendarmerie, police nationale, préfecture de police, sécurité civile) sont potentiellement intéressés par ces réflexions. Les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales ainsi que la préfecture de police de Paris formalisent un certain nombre de scenarii possibles ; des contacts ont d'ores et déjà été établis avec les industriels afin de mener des évaluations technico-opérationnelles. Des travaux en commun sont également engagés afin de valider ou d'infirmer le bien-fondé de l'emploi des drones en fonction des situations et des missions envisagées (police judiciaire, ordre public, recherche de personne disparue, lieux difficiles d'accès...). S'agissant du coût de ces équipements, ainsi que d'un éventuel calendrier de déploiement, une évaluation à ce stade de la réflexion prospective est prématurée.