Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de l'abrogation du dispositif de défiscalisation et d'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires, pour les associations de plus de 20 salariés. Nonobstant la nécessité d'abroger ce dispositif destructeur d'emplois en période de basse conjoncture, comme l'a démontré le rapport de l'Office français de la conjoncture économique datant de 2011, représentant aussi un coût trop élevé pour l'État (évalué à plus de 17,5 milliards d'euros entre 2008 et 2013) alors même que la réduction des dépenses publiques s'impose afin de réduire le déficit public, il constate pourtant les conséquences négatives sur l'activité de nombreuses associations à but non lucratif employant plus de 20 salariés. C'est le cas notamment de nombreuses associations sportives devant payer la part employeur des cotisations sociales. En effet, dans un contexte de réduction des dotations publiques, l'abrogation du dispositif pèse lourdement sur les finances souvent fragiles de ces structures. Il lui demande donc quelles mesures financières le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de garantir la pérennité de l'activité de ce secteur.