Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. François Loncle alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la nécessité de faire respecter strictement le label AOC. L'appellation d'origine contrôlée (AOC) est la variante française du signe d'identification européen AOP (appellation d'origine protégée) instituée en 1992. Ce label protège « la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté ». Attribué à des fromages, des vins, des charcuteries, des olives, des bières, des fruits, des légumes et des pains qui obéissent à des critères territoriaux et qualitatifs précis, cette distinction remplit plusieurs fonctions : elle garantit, en premier lieu, la réputation et la typicité de certains produits locaux ; elle informe les consommateurs sur l'origine, les ingrédients et le mode de fabrication du produit labellisé ; elle est censée enfin préserver ces produits contre des imitations frauduleuses. Au total, plus de 170 fromages, beurres et crèmes profitent de ce label au sein de l'Union européenne. En France, il existe 50 AOC-AOP dont le camembert de Normandie, le Pont-l'évêque, le beurre et la crème d'Isigny. Cela représente plus de 226 000 tonnes d'aliments commercialisés, soit 15 % des fromages affinés. Or des multinationales de l'agroalimentaire induisent sciemment les consommateurs en erreur, en abusant de désignations régionales erronées. Par exemple, un fromage industriel n'hésite pas à s'afficher comme un « camembert fabriqué en Normandie », alors que cette pâte est confectionnée à partir de lait pasteurisé, et non du lait cru, et que l'origine des ingrédients demeure inconnue. Cette mention figurant sur les boîtes d'emballage constitue donc une tromperie éhontée. C'est pourquoi il lui demande de mettre un terme à cette supercherie mercantile, de faire respecter scrupuleusement la directive européenne n° 2081-92 et de préserver notre patrimoine gastronomique.