rythmes scolaires
Question de :
M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et la prise en charge par les communes des dépenses y afférant. Dans une commune rurale où se côtoient une école élémentaire publique et une école élémentaire privée sous contrat d'association et que cette dernière ne souhaite mettre en place qu'une étude surveillée, il lui demande si le coût engendré par cette nouvelle organisation du temps périscolaire doit être pris en compte dans les dépenses de fonctionnement des écoles publiques et, de ce fait, être répercuté dans le calcul de la contribution communale aux dépenses obligatoires de l'école privée. Ceci dans le cadre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de fonctionnement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association.
Auteur : M. Alain Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 11 mars 2014
Date de clôture :
7 octobre 2014
Fin de mandat