Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les missions fiscales de la Douane. Ce rapport préconise de généraliser et rendre à terme obligatoires pour les redevables professionnels la télé déclaration et le télépaiement de toutes les taxes gérées par la Douane. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 7 juillet 2015

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a engagé des travaux afin de poursuivre son offre de télédéclaration et de télépaiement, déjà effective pour les plus gros enjeux (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), droits de douane, TVA import). Il est prévu de poursuivre cette démarche.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 7 juillet 2015

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