Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2^e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la tentative de chantage dont aurait été victime une jeune étudiante russe qui sollicite l'obtention de papiers français. Cette élève d'hypokhâgne, dont les parents avaient obtenu des papiers sans difficulté, avait pour son malheur participé à un meeting de la « Manif pour tous ». En conséquence, et de ce seul fait, un fonctionnaire l'aurait menacée d'émettre un avis défavorable sur son dossier ; sauf si elle acceptait de donner les noms précis de ses amis qui avaient défendu à ses côtés les valeurs de la famille au sein de la « Manif pour tous ». Ce mouvement, auquel M. Gilbert Collard avait lui-même participé, avait obligé le Gouvernement à reculer piteusement sur le projet de loi « Famille », c'est-à-dire sur la PMA et la GPA. L'usage d'indicateurs par les forces de police est officiellement admis. Leur rémunération est d'ailleurs assurée par des fonds spéciaux à destination particulière. D'autres moyens de chantage sont parfois aussi employés, lors des enquêtes concernant la grande criminalité. Il souhaiterait donc savoir si la « Manif pour tous », défendant les valeurs familiales traditionnelles, relevait ou non de la grande criminalité. En fait, il est clair que les services de Viroflay n'auraient pas utilisé des méthodes aussi indignes sans avoir reçu des instructions émanant d'un niveau supérieur. Il souhaiterait donc savoir si ces ordres n'émanaient pas directement du cabinet de la Place Beauvau, ou de la Chancellerie ou encore de la Préfecture des Yvelines. Il souhaiterait également savoir si les déviances clairement établies permettraient encore de donner des leçons de démocratie au gouvernement russe.