Clipperton et TAAF
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce rapport préconise, en matière logistique, de procéder à une clarification juridique et à une mise en concurrence des prestataires. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 3 juin 2014
La Cour des comptes a, dans son dernier rapport public annuel, abordé la situation des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elle recommande notamment, en matière logistique, de procéder à une clarification juridique et à une mise en concurrence des prestataires. Si les TAAF ne sont pas formellement soumises au Code des marchés publics, dans les faits, il est quasi-systématiquement recouru à des appels d'offres et non à des marchés de gré à gré. Des exemples nombreux et récents en attestent : choix du fournisseur de carburant ou de vivres frais, sélection d'un nouveau transitaire en douanes ou d'une compagnie d'hélicoptère.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 3 juin 2014