Réponse publiée le 11 juin 2013

Le Président de la République a confirmé la fermeture de la centrale de Fessenheim avant la fin de l'année 2016, dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois. A cette fin, le Gouvernement a nommé un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim, dont les attributions sont précisées par décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012. La centrale de Fessenheim, comme toutes les centrales nucléaires françaises, fait l'objet d'un contrôle continu par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité indépendante. L'ASN s'assure de la conformité des installations nucléaires à la réglementation, depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement, et peut, le cas échéant, prendre les prescriptions qu'elle juge nécessaires au regard de la sûreté d'une installation donnée. L'ASN procède tous les dix ans à des examens approfondis de la sûreté des installations nucléaires. Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables et d'actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente, en tenant compte notamment de l'état de l'installation, de l'expérience acquise au cours de l'exploitation, de l'évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires, dans le but d'une amélioration continue de la sûreté de nos installations. Les recommandations et prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire s'imposant à tous, en particulier à l'État et aux opérateurs, les travaux prescrits pour la centrale nucléaire de Fessenheim d'ici au 30 juin 2013 seront réalisés. Le montant des investissements générés par le respect des prescriptions imposées par l'ASN sera très rapidement amorti par l'opérateur. La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2012 sur les coûts de la filière électronucléaire, a déterminé que le coût d'exploitation d'un réacteur nucléaire d'EDF est près de deux fois inférieur au prix de marché de l'électricité. Ceci permet à l'opérateur de dégager des revenus annuels très supérieurs aux investissements de maintenance et aux investissements post-Fukushima prévus en moyenne chaque année pour Fessenheim d'ici sa fermeture fin 2016. La sûreté n'est pas une variable d'ajustement, aussi le Gouvernement s'assurera-t-il scrupuleusement que l'installation est conforme aux meilleurs standards de sûreté jusqu'à la fin de son exploitation. Le Gouvernement s'est par ailleurs fixé pour objectif de faire de Fessenheim un exemple de démantèlement réussi de façon à ce que les centrales, qui viendront à expiration dans de nombreux pays du monde et qui appelleront des technologies maîtrisées, puissent être une opportunité pour l'industrie nucléaire française. Cette filière est déjà très développée puisque 9 réacteurs nucléaires sont en cours de déconstruction sous la responsabilité d'EDF, ainsi que de nombreuses installations nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et d'Areva. Ainsi EDF a déjà mis en place une structure centralisée d'ingénierie du démantèlement située à Villeurbanne, le Centre d'ingénierie déconstruction et environnement (CIDEN), qui est responsable de la déconstruction et de l'assainissement des 9 centrales nucléaires à l'arrêt. Le chantier de Fessenheim contribuera ainsi au renforcement de la filière française du démantèlement.