Réponse publiée le 10 mars 2015

L'article 84 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche dispose en effet que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel contractent librement avec les institutions étrangères ou internationales, universitaires ou non. L'objectif est de permettre aux établissements universitaires de mener des actions de coopération qui peuvent se manifester notamment par la conclusion de conventions d'échange d'étudiants, d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs, et portant sur la formation, l'ingénierie pédagogique, des recherches conjointes et la publication de leurs résultats, la diffusion, l'échange ou la réalisation en commun de documents d'information scientifique et technique, l'organisation de colloques et congrès internationaux. Le décret précisant les modalités d'application de cet article est en cours de préparation. Il suppose une étroite concertation avec le ministère des affaires étrangères et du développement international, ainsi qu'entre services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en particulier ceux du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.