Réponse publiée le 12 février 2013

Le décret du 30 septembre 2011 et l'arrêté du même jour, relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ont été signés par les ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'éducation, de la défense, de l'intérieur, de l'outre mer et de la consommation. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2012, l'ensemble des services de restauration scolaire du territoire national sont tenus de mettre en oeuvre cette réglementation afin de fournir aux enfants qui fréquentent la restauration scolaire des repas de qualité nutritionnelle satisfaisante. En application de ces textes, le responsable de la restauration scolaire doit veiller à la diversité de la structure du repas qui doit être composé d'une succession de quatre ou cinq plats. Il doit assurer la distribution d'un produit laitier à chaque repas, garantir une certaine variété pour favoriser les apports en fibres et en fer suffisants pour un enfant, limiter la fréquence des plats trop gras et trop sucrés, s'assurer de l'adéquation des portions livrées à l'âge des enfants et favoriser l'emploi de produits de saison. Enfin l'eau et le pain doivent être mis à disposition sans restriction, contrairement aux sels et sauces qui ne doivent plus être proposés en libre service. Ces mesures sont notamment importantes pour les enfants issus de familles défavorisées pour lesquelles les études montrent que la qualité nutritionnelle de l'alimentation s'éloigne le plus des recommandations. C'est pourquoi, comme l'a rappelé le Président de la République lors de son discours du 22 octobre 2012, la prévention doit être renforcée notamment pour les enfants et les jeunes avec une prise en compte suffisante des risques liés à l'alimentation. La stratégie nationale de santé, annoncée par le Premier ministre, poursuivra cet objectif.