Réponse publiée le 14 octobre 2014

Le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) est une société anonyme détenue à 100 % par l'Etat à laquelle le législateur a confié la mission de fractionner en priorité le plasma collecté par l'établissement français de sang (EFS) et d'approvisionner prioritairement le marché français en médicaments qui en sont issus. Son objectif premier est donc d'assurer l'autosuffisance sur le territoire national en médicaments dérivés du sang (MDS), issus de plasma éthique français. La fabrication et la commercialisation des MDS sont prévues par la directive « médicaments ». Dans ce cadre, le système d'autorisation de mise sur le marché (AMM) européen s'applique et la France ne peut s'opposer à l'entrée sur son territoire de MDS étrangers. Par ailleurs, le LFB a progressivement perdu auprès des hôpitaux français des parts de marché face à des laboratoires étrangers. Les hôpitaux français sont en effet soumis au code des marchés publics en matière d'appel d'offre et ne peuvent favoriser le LFB en tant que tel. Dans ce contexte, le LFB a donc été amené à réduire significativement ses commandes de plasma matière première à l'EFS. Cette situation a conduit l'EFS à réduire de façon significative les prélèvements par aphérèse plasmatique.