Réponse publiée le 9 avril 2013

Parmi les heures supplémentaires effectuées par les enseignants du second degré, on distingue les heures effectuées de manière permanente sur l'ensemble de l'année scolaire au-delà des maxima hebdomadaires de service (HSA) de celles effectuées de manière ponctuelle (HSE). Le recours au dispositif des heures supplémentaires année (HSA) permet d'assurer l'adéquation entre les obligations de service des professeurs (15 heures pour les agrégés, 18 heures pour les certifiés et PLP, 20 heures pour les professeurs d'EPS) et l'organisation des services liés aux horaires des classes. Ainsi, un professeur certifié de mathématiques enseignant dans 4 classes avec 5 heures chacune aura de ce fait deux HSA. Il peut donc arriver dans les établissements de taille importante que le nombre d'HSA soit élevé pour que l'organisation des enseignements puisse s'effectuer. Ainsi, au plan national, deux enseignants sur trois effectuent des HSA pour une moyenne de 2 HSA par enseignant. La programmation de la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature, dont 54 000 bénéficieront au ministère de l'éducation nationale, permettra d'offrir à de nombreux jeunes la chance de pouvoir exercer le métier d'enseignant et pourra dans certains cas réduire le nombre d'HSA au profit de postes d'enseignants.