Réponse publiée le 17 juin 2014

La réalisation de l'autoroute A304, compte tenu de son coût estimé à au moins 430 millions d'euros, est actuellement le plus important chantier routier de France réalisé sur crédits budgétaires. Les travaux de construction de la liaison ont été déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'État le 28 février 2007. Une grande partie de l'itinéraire, environ deux tiers du tracé, traverse des milieux qui ont été classés en tant que zones humides « pédologiques » c'est-à-dire en tant que zones, exploitées ou non au plan agricole, dont l'analyse physico-chimique des couches superficielles démontre la présence actuelle ou antérieure d'eau. Pour cette raison, le projet est sur les deux tiers concernés de son tracé soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, et singulièrement aux dispositions en matière de compensation. L'enquête publique au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du projet s'est tenue fin 2010. La commission d'enquête ayant donné un avis favorable assorti de recommandations mineures, un arrêté préfectoral autorisant les travaux a été pris le 28 mars 2011. Le 11 février 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté au motif que le dossier de demande d'autorisation « loi sur l'eau » méconnaissait les dispositions de l'article R. 214-6 du code de l'environnement en se limitant à un engagement de compensation par équivalence des fonctionnalités écologiques des 198 hectares de zones humides pédologiques impactées sans indiquer précisément les mesures retenues pour ces compensations. Cette annulation a conduit à un arrêt des travaux. Le secrétaire d'État chargé des transports est tout à fait sensible aux conséquences de cet arrêt, que ce soit en termes d'emplois pour les entreprises engagées sur le chantier dont certaines pourraient en effet être fragilisées, ou en termes d'attentes des populations vis-à-vis de cette infrastructure considérée comme indispensable pour le développement des territoires traversés. C'est la raison pour laquelle les services de l'État, tant au niveau national que régional et local, prenant acte de la décision du tribunal, se sont tout de suite mobilisés pour en tirer les conséquences afin, d'une part, d'être en mesure de déposer rapidement un nouveau dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et, d'autre part, de limiter les conséquences de la décision d'annulation sur le chantier, dans le strict respect de la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et de la réglementation environnementale. Le 27 février 2014, un second arrêté préfectoral a prescrit, au titre des mesures conservatoires, un certain nombre de travaux à réaliser sans attendre, pour tenir compte des risques que représenterait le maintien prolongé d'un arrêt du chantier vis-à-vis des biens, des personnes et de l'environnement. Les risques en question concernent principalement : - les sections d'itinéraire terrassées sur des zones difficiles d'un point de vue géotechnique ; qui, exposées aux intempéries, pourraient présenter des risques de glissement de terrain ; - les terrains terrassés en zones inondables qui présentent un risque de pollution par entraînement des matériaux fins des terrains nus ; - les voiries et cours d'eau coupés ou déviés pour les besoins du chantier qui font l'objet de déviation, de dérivation et d'aménagements provisoires conçus pour des durées limitées et dont le maintien sur des durées prolongées présenteraient donc des risques vis-à-vis de la circulation des usagers ou du fonctionnement normal des cours d'eau ; - certains ouvrages d'art et terrassements en voie d'achèvement, dont la pérennité pourrait être mise en péril si les travaux n'étaient pas poursuivis. En revanche, les travaux sur les lots non encore commencés restent suspendus conformément au jugement du tribunal administratif. En parallèle, une nouvelle procédure loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été engagée afin d'obtenir dès que possible un nouvel arrêté préfectoral d'autorisation. Un nouveau dossier de demande d'autorisation a été déposé le 21 mars 2014. Une nouvelle enquête publique sera menée en juin 2014, afin de recueillir les observations du public concernant l'impact du projet sur les milieux humides et les mesures compensatoires envisagées. Le commissaire enquêteur devant rendre son rapport d'enquête dans un délai d'un mois après la clôture de l'enquête, compte-tenu des délais nécessaires pour répondre aux observations éventuellement formulées, le préfet des Ardennes devrait pouvoir prendre le nouvel arrêté dans le courant du 4e trimestre 2014. Dès que la nouvelle autorisation aura pu être donnée, l'opération reprendra normalement, en vue d'une mise en service prévisionnelle qui reste aujourd'hui envisagée dans le courant 2017.