Réponse publiée le 17 mars 2015

La peste porcine africaine, maladie grave et contagieuse des porcs, a été détectée début 2014 en Lituanie. Malgré la mise en oeuvre de mesures vétérinaires et sanitaires strictes, cette maladie, celle-ci s'est propagée à trois autres Etats-membres frontaliers avec la Russie et la Biélorussie et est actuellement présente en Lituanie, Pologne, Lettonie et Estonie. Pour éviter toute propagation de la maladie, la Commission européenne a elle-même pris des mesures de restrictions très contraignantes interdisant les échanges de produits à base de porc à partir des zones concernées. Cela a impacté fortement les entreprises agroalimentaires des pays touchés. Dès le début de cet épisode, la Russie et ses partenaires de l'Union douanière (Biélorussie et Kazakhstan) ont interdit l'importation de porc et de viande de porc provenant des pays de l'Union européenne, refusant d'appliquer leurs mesures d'interdiction d'importation de manière différenciée pour tenir compte de la situation sanitaire individuelle des Etats-membres, un grand nombre d'entre eux étant indemnes de peste porcine africaine. L'OMC incite en effet à la reconnaissance par ses membres de zones indemnes de maladies et une adaptation des mesures sanitaires en fonction des conditions et caractéristiques régionales. Cette situation fait l'objet d'échanges réguliers entre la Commission européenne et les autorités russes. L'Union européenne, considérant que les mesures prises contreviennent aux normes internationales de l'accord sanitaire et phytosanitaire de l'organisation mondiale du commerce (OMC), a déposé une plainte auprès de l'organe de règlement des différends de l'OMC en juillet 2014. Un panel, constitué en octobre 2014, examine actuellement cette plainte. La France soutient la Commission européenne dans cette démarche visant à obtenir dans les meilleurs délais la réouverture du marché russe à la viande porcine. Les négociations se poursuivent actuellement au niveau communautaire. Par ailleurs, un travail d'identification et de prospection de nouveaux marchés pour le redéploiement des produits agricoles et agro-alimentaires impactés, dont la viande de porc, a été mené conjointement par les ministères chargés du commerce extérieur et de l'agriculture, Business France, FranceAgriMer et les fédérations professionnelles. Ce travail a permis d'identifier des marchés alternatifs sur lesquels faire porter nos efforts en priorité afin d'ouvrir de nouveaux débouchés pour les producteurs français de porc. Enfin, à la demande de plusieurs Etats-membres, dont la France, des aides au stockage privé des viandes de porc, ont été annoncées par le Commissaire à l'agriculture le 22 février 2015, l'objectif étant de limiter la chute des cours du porc et de la viande de porc.