établissements
Question de :
Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance des moyens accordés aux Instituts d'études politiques (IEP) de région, et notamment à l'IEP de Toulouse, pour l'année 2014. La stagnation de la dotation globale de fonctionnement ainsi que la disparité de dotation existante entre les IEP de région et l'IEP de Paris fragilisent les conditions d'études et de travail des étudiants et personnels des IEP de région. Elles ont conduit certains IEP à réduire leur offre de formation ou à augmenter les frais d'inscription. Les frais d'inscription des étudiants boursiers ne sont actuellement pas compensés, ce qui pénalise les établissements qui adoptent une politique de démocratisation sociale, à l'instar de l'IEP de Toulouse qui accueille 36 % d'étudiants boursiers. Ainsi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend faire évoluer de façon équitable le système actuel de financement de l'ensemble des IEP.
Réponse publiée le 6 mai 2014
Le ministère est pleinement conscient des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des établissements de l'enseignement supérieur et particulièrement des instituts d'études politiques (IEP) en région et souhaite rappeler plusieurs faits qui rendent concrets la priorité accordée à ces établissements : - en ces temps de nécessaire maitrise des finances publiques, la dotation des IEP pour l'année 2014, comme celle de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, est préservée. - après avoir bénéficié en 2013 de l'attribution de 10 emplois dans le cadre des 1.000 créations de postes par an entre 2013 et 2017 en faveur de la réussite en premiers cycles, les IEP bénéficient en 2014 de l'attribution de 10 nouveaux emplois, en fonction de leur sous-encadrement, dont la répartition leur a été communiquée en début d'année. - s'agissant de la répartition des moyens entre les IEP, le ministère a engagé en 2014 un processus de concertation et d'échanges avec l'ensemble des directeurs d'IEP, dans la perspective d'une transparence et d'une lisibilité sur l'allocation des moyens. Dans ce cadre, un dialogue constructif a été initié en ce début d'année entre le ministère et l'ensemble des IEP. Une des pistes envisagées est la mise en oeuvre d'un modèle d'allocation des moyens entre IEP en région.
Auteur : Mme Martine Martinel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 18 mars 2014
Réponse publiée le 6 mai 2014