Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation économique des auto-entrepreneurs. En effet, une enquête de l'INSEE parue le jeudi 20 septembre 2012 révèle qu'à peine 10 % des auto-entrepreneurs en activité depuis plus de trois ans dégagent un revenu supérieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Sur les 328 000 personnes qui ont créé une auto-entreprise en 2009, au lancement du dispositif, moins d'une sur trois (102 000) était encore active économiquement fin 2011. Seulement 79 000 auto-entrepreneurs ont ainsi pu dégager un revenu positif de façon continue sur la période et, pour neuf sur dix d'entre eux, il demeure inférieur au SMIC. S'il est toutefois à noter que la moitié des auto-entrepreneurs qui ont démarré une activité en 2009 exerçaient également une activité salariée génératrice d'un revenu principal, leur revenu moyen atteignait près de 4 300 euros en 2009 contre 14 100 euros pour celui des créateurs d'entreprises classiques, illustrant ainsi les limites de ce statut. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans le cadre de la future réforme du statut d'auto-entrepreneur pour qu'il évolue dans un esprit de plus grand efficience quant à l'emploi créé et à l'activité générée, favorisant ainsi la stabilité économique des travailleurs non-salariés initiant une activité économique sous ce régime social.