Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de tendre vers une convergence fiscale européenne. Afin de rendre nos entreprises plus compétitives, il faudrait baisser le taux de l'impôt sur les sociétés dont la moyenne européenne est de 25 %. Il lui demande si le Gouvernement compte baisser ce taux d'impôt sur les sociétés afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises et par là même l'emploi.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 18 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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