Réponse publiée le 27 mai 2014

La Cour des comptes ne préconise pas la suppression des facilités de circulation que la SNCF accorde à ses salariés. Ces facilités de circulation relèvent d'avantages normaux accordés aux personnels de la SNCF, à l'instar d'autres grandes entreprises. Elles font partie du contrat de travail qui lie les cheminots à l'entreprise et toute éventuelle évolution du dispositif ne pourrait intervenir qu'après concertation avec les partenaires sociaux. Ainsi, et même si les textes d'attribution de ces facilités méritent sans doute d'être clarifiés, il apparaît normal qu'au-delà des cheminots, certains ayants droit puissent en bénéficier dans le cadre de la politique sociale de l'entreprise. La SNCF a déjà réalisé des travaux, notamment à la suite du précédent rapport de la Cour des comptes de 2010, afin de rationaliser le dispositif tout en maintenant les principes de cette politique sociale. En particulier, l'introduction du « Pass Carmillon » a permis une meilleure gestion du dispositif. À la suite de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, l'entreprise a confirmé vouloir poursuivre ses efforts, dans le sens de certaines recommandations formulées. La SNCF a notamment mis en place des groupes de travail chargés d'analyser les conditions dans lesquelles le manque à gagner commercial pourrait être minimisé, l'assujettissement des facilités de circulation aux cotisations sociales et fiscales selon les règles de droit commun pourrait être organisé, ainsi que la modernisation de certaines dispositions archaïques réalisée. En particulier, concernant les régularisations au titre des cotisations sociales sur le revenu, les travaux sont engagés pour aboutir à la signature d'une nouvelle convention entre la SNCF et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Attaché à une modernisation de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui ne doit pas se faire au détriment des considérations d'ordre social, le Gouvernement invite la direction de la SNCF à poursuivre, en concertation avec les partenaires sociaux, les efforts qu'elle a déjà engagés.