Réponse publiée le 1er juillet 2014

La rénovation hiérarchique, fonctionnelle et technique de la fonction « Ressources humaines-solde » (« RH-solde ») du ministère de la défense fut l'une des réformes prioritairement engagées en fin d'année 2012, en application des conclusions des audits diligentés par le ministre de la défense, visant à résoudre les dysfonctionnements du logiciel de paie Louvois. Dans le cadre du plan d'action « Louvois », lancé en janvier 2013, une profonde révision de la chaîne « RH-solde », et notamment de son contrôle interne, a été initiée et a donné lieu à de nouvelles modalités d'organisation et de gestion, fixées par instruction ministérielle en décembre 2013. Ce document permet aujourd'hui de disposer d'un référentiel clarifié et simplifié des acteurs de la solde(1), de leurs rôles et prérogatives, ainsi que des procédures de gestion, de suivi et de contrôle. Ces acteurs s'inscrivent désormais dans une architecture fonctionnelle organisée en trois niveaux hiérarchisés, dont le niveau n° 1 (échelon stratégique), piloté par un comité directeur « RH-solde » (CODIR « RH-solde ») chargé des orientations stratégiques de l'ensemble de la chaîne de paie, en représente l'autorité fonctionnelle unique. Le niveau n° 2 (échelon opératif), confié à un comité de pilotage « RH-solde » (COPIL « RH-solde »), regroupe, pour sa part, les décisions et les actions relatives à l'animation, au suivi et au contrôle de la chaîne. Enfin, le niveau n° 3 (échelon tactique), placé sous l'égide d'un comité de cohérence technique des systèmes d'information (CCTSI), est en charge des actions « métier » et de coordination technique et de performance des systèmes d'information. Dans ce cadre, le chantier relatif à la réforme du contrôle interne de la chaîne de solde a été confié à l'échelon opératif (niveau n° 2 de la nouvelle architecture fonctionnelle), et plus précisément à la direction des affaires financières du ministère (DAF), en sa qualité d'autorité fonctionnelle en matière de contrôle interne budgétaire et comptable, avec pour missions de mieux maîtriser le processus de contrôle interne « métier » associé au processus de solde, d'identifier les outils adaptés à un contrôle interne et comptable pertinent, et de maîtriser les procédures ayant une incidence sur l'imputation budgétaire. La DAF est accompagnée dans cette mission par le service du commissariat des armées (SCA), pilote opératif de l'ensemble de la chaîne de solde. Les conclusions de l'audit réalisé au cours de l'année 2013 pour répondre à ces objectifs font actuellement l'objet d'une analyse attentive afin de définir un dispositif de contrôle interne et comptable plus efficient, ainsi qu'un plan d'action adapté à sa mise en oeuvre. En complément de cette démarche, le centre d'analyse et de contrôle interne comptable du SCA a reçu mandat afin de mener des missions de contrôle et des actions de formation auprès des agents chargés de la saisine informatique des informations « RH-solde » au sein des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) et des unités. (1) Direction des ressources humaines du ministère de la défense, direction des affaires financières, directions des ressources humaines d'armée ou de service, service du commissariat des armées, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, groupements de soutien de base de défense et autres organismes chargés de la saisie des données RH ayant une incidence sur la solde.