Réponse publiée le 1er juillet 2014

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013 a prévu la mise en oeuvre d'une gouvernance rénovée de la gestion des ressources humaines permettant d'améliorer la maîtrise des effectifs et d'établir une cohérence réelle entre organisation, effectifs et masse salariale. Dans ce contexte, dès l'été 2013, le ministre a confié à la direction des ressources humaines du ministère de la défense une autorité fonctionnelle renforcée sur la politique des ressources humaines du ministère, ainsi que sur les organismes centraux chargés des ressources humaines au sein des états-majors et des directions. Par ailleurs, s'agissant de la masse salariale, il a été décidé d'unifier dans un même programme la totalité des crédits du titre 2 sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration et de passer globalement d'une répartition des budgets opérationnels de programme par employeur à une ventilation par gestionnaire. Cette orientation sera formalisée dans le cadre des travaux préparatoires du projet de loi de finances pour 2015. Cette rénovation a pour objectif, d'une part, d'harmoniser et de simplifier la définition et l'application des politiques en matière de ressources humaines et, d'autre part, de maîtriser la masse salariale, dont l'évolution n'a qu'insuffisamment traduit les efforts menés en termes de déflation des effectifs au cours des dernières années.