Réponse publiée le 1er juillet 2014

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013, ainsi que la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (LPM), prévoient de poursuivre la déflation des effectifs engagée consécutivement à la parution du Livre blanc de 2008, afin d'atteindre, à l'horizon 2025-2030, le nouveau format défini pour les forces armées. Il est précisé que dans le cadre de la loi précitée, les besoins en crédits de personnel ont été établis de manière réaliste et cohérente au regard du niveau de ressources fixé par le Livre blanc de 2013. Ces besoins seront ajustés annuellement au cours de la période couverte par la LPM en veillant à respecter l'impératif de maîtrise de la masse salariale inscrit dans cette dernière. A cet effet, les dépenses de personnel font l'objet d'un pilotage resserré depuis 2013 et leur suivi dans le rapport annuel d'exécution de la LPM fera apparaître pour chaque annuité, d'une part, l'évolution des rémunérations et charges afférentes (économies brutes liées à la réduction des effectifs, atténuées des mesures générales et catégorielles et du glissement vieillesse technicité) et, d'autre part, celle des dépenses conjoncturelles consacrées à l'accompagnement social des restructurations.