Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Présenté par le Gouvernement comme étant l'un des projets phares du quinquennat, ce texte n'a toutefois pas été mentionné dans la lettre de cadrage 2014 que le Premier ministre a adressé au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Alors que ces documents déterminent pour l'année en cours les priorités dans chaque ministère, il souhaite donc connaître les raisons de l'absence de toute référence au futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il souhaite également savoir si le Gouvernement a déjà établi un calendrier précis pour l'examen de ce texte.

Réponse publiée le 16 septembre 2014

La lettre de cadrage 2014 indique clairement que la transition écologique de notre modèle de développement est une priorité majeure pour l'État. Si le projet de loi de programmation pour la transition énergétique n'est pas explicitement mentionné, la place centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans la mise en oeuvre de la politique de transition énergétique est soulignée, notamment dans son pilotage sous l'autorité du Premier ministre et en veillant à associer le Conseil national de la transition écologique. Dans ce cadre, le projet de loi de programmation pour la transition énergétique sera bien présenté au Parlement en 2014.

Données clés

Auteur : M. Martial Saddier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 25 mars 2014
Réponse publiée le 16 septembre 2014

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