Question de : M. Alain Marsaud
Français établis hors de France (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation de nos compatriotes retraités établis hors de France. Depuis le 1er janvier 2014, un dispositif de prise en charge par l'assurance maladie des dépenses de santé lors de séjours temporaires en France a été mis en place, bien qu'il s'agisse d'une avancée majeure pour l'ensemble des retraités qui ont fait le choix de résider hors de nos frontières, celle-ci ne s'applique qu'aux retraités du régime général de la sécurité sociale, les autres catégories n'étant pas inscrites dans ce dispositif, en particulier les retraités du régime agricole. L'unique issue qui leur est proposée est donc de souscrire à la Caisse des Français de l'étranger (CFE), souvent trop onéreuse pour nombre d'entre eux. Dans ces conditions, face à l'absence de solution, et par souci d'équité, il souhaite savoir quelles mesures pourraient être rapidement mises en œuvre pour permettre à l'ensemble des retraités établis hors de France, quel que soit leur régime de retraite, de bénéficier d'un dispositif identique à celui proposé aux titulaires d'une rente ou d'une pension de retraite du régime général.