Réponse publiée le 5 août 2014

Les services de contrôle de la contribution à l'audiovisuel public effectuent chaque année plus de 270 000 contrôles sur place des particuliers consistant à se rendre au domicile du contribuable afin de vérifier l'exactitude de sa déclaration. En cas d'absence du contribuable, un avis de passage et une déclaration rectificative lui permettant de régulariser spontanément sa situation, sont laissés à son domicile. L'avis de passage qui comprend la mention « je me suis présenté à votre domicile le... » ne doit jamais être envoyé par La Poste. Il est uniquement déposé dans la boîte aux lettres du contribuable lors du contrôle sur place au moment de la constatation de son absence. La situation évoquée dans la question est, d'après le service départemental à l'origine de l'envoi, une erreur dans la manipulation des imprimés et ne doit pas être considérée comme une situation générale. Un rappel des consignes procédurales sera effectué dans tous les départements afin d'éviter que cette situation se reproduise.