procédures
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice dématérialisée. Il souhaiterait en effet connaître sa position sur les propositions formulées par le Conseil national des barreaux pour la profession d'avocat, concernant la mise en place d'applications informatiques permettant notamment le suivi de dossiers au profit de l'ensemble des justiciables et de leurs conseils. Si la juridiction administrative a recours à de nouveaux outils, il semble que la dématérialisation tarde à s'imposer dans les juridictions judiciaires. Aussi, il souhaiterait savoir à quelle échéance l'ensemble du service public de la justice bénéficiera d’outils fiables et efficaces.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 25 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat