Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des professionnels de l'artisanat et du commerce. Bien que ces professionnels soient plutôt favorables au projet "Pacte de responsabilité" présenté par le Président de la République, ils attendent du Gouvernement un encadrement strict de la cotisation foncière des entrepreneurs (CFE), ainsi qu'une prise en compte des commerces de centre-ville dans les règles d'urbanisme pour préserver ces activités de proximité. Il lui demande les mesures envisagées pour répondre à ces revendications.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 25 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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