Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les délais de traitement de délivrance des autorisations de transports exceptionnels qui dépassent souvent un mois pour les raccordements de 2e catégorie.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Straumann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 25 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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