Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la complexification administrative pour les détenteurs de permis de conduire de catégorie BE, C1, C1E, C et CE. Alors qu'à tous les niveaux, les administrations tendent à simplifier les démarches administratives pour faciliter la vie des usagers, force est de constater qu'en matière de formalités liées aux contrôles médicaux les démarches sont de plus en plus lourdes, contraignantes et coûteuses pour l'usager. À titre d'exemple, le détenteur d'un permis des catégories citées ci-dessus est soumis à contrôle médical tous les cinq ans pour les moins de 60 ans, deux ans pour les 60-76 ans, un an au-delà. Il doit pour cela fournir à chaque fois : le permis de conduire et sa photocopie, une pièce d'identité et sa photocopie, un justificatif de domicile (en 2 exemplaires), 2 photographies d'identité répondant aux normes des CNI, un formulaire rempli en 3 exemplaires (à retirer en Préfecture ou à télécharger en ligne) et à faire remplir et envoyer par un médecin agréé. Si l'usager peut comprendre la nécessité d'un suivi médical, il est de plus en plus incommodé et irrité par la lourdeur administrative qui l'accompagne et par les frais récurrents occasionnés. C'est pourquoi il lui demande quelles évolutions sont prévues pour simplifier ces démarches.