taxe d'apprentissage
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'assujettissement à la taxe d'apprentissage. L'engagement d'apprentis s'avère inenvisageable pour certaines professions compte tenu de leur spécificité, notamment lorsqu'il s'agit de conseillers en investissements financiers, de courtiers en assurances, par exemple. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement peut prévoir pour les catégories professionnelles se trouvant dans l'impossibilité d'accueillir des apprentis ou stagiaires.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 1er avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat