Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions dans lesquelles doit s'opérer le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. Ce transfert a pour vocation de permettre aux régions d'adapter les règles de gestion des pôles de compétitivité aux particularités et aux besoins de leurs territoires. Considérant l'importance du dispositif dans l'accompagnement des projets de développement économique pour l'innovation, le soutien des zones en difficulté et la création d'emplois, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement s'agissant des modalités et du calendrier de transfert de la gestion de ces pôles aux régions.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Christ

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 1er avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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