Question de : M. Claude Sturni
Bas-Rhin (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. En effet, le Gouvernement a annoncé davantage de marges de manœuvre conférées aux régions afin qu'elles puissent adapter les règles de gestion des pôles aux spécificités des territoires. Le Gouvernement préconise un renforcement de leur capacité de planification en matière d'aménagement et de développement des territoires. De plus, il envisage de faire du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire un document de planification à valeur prescriptive. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Sturni

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 1er avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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