Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions de la mission d'information sénatoriale sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne. Enjeux essentiels de la loi montagne du 9 janvier 1985, le développement et la protection de ces territoires fragiles doivent être renforcés pour tenir compte de leurs spécificités et des nouveaux défis auxquels ils sont aujourd'hui confrontés notamment en raison du changement climatique. Les auteurs de ce rapport formulent au total 53 propositions dont 5 concernent plus particulièrement l'eau en montagne. Ils préconisent notamment l'obligation pour les exploitants d'aménagements hydroélectriques de participer financièrement aux mesures préventives ou curatives permettant d'éviter les évolutions du lit du cours d'eau dans le tronçon « court-circuité » imputables à son aménagement et préjudiciables à l'intérêt général ainsi qu'une obligation de participer financièrement à l'entretien courant de la végétation du lit des cours d'eau. Ils proposent également d'utiliser les outils existants, tels que le SAGE, pour assurer la cohérence des usages de l'eau, notamment au regard de la neige de culture. Enfin, les rapporteurs suggèrent de s'assurer que les études d'impact prennent en compte tous les problèmes liés à l'environnement des retenues collinaires utilisées pour la neige de culture. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ces différentes propositions.