Réponse publiée le 28 mai 2013

Les ruptures d'approvisionnement en médicaments constituent, pour la ministre des affaires sociales et de la santé et ses services, une préoccupation permanente. Il s'agit d'éviter toute situation où les patients ne pourraient plus accéder à leurs médicaments. Afin de lutter contre ces ruptures, un décret relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain a été publié au journal officiel le 30 septembre 2012. Il met en place un dispositif de prévention, de signalement et de gestion de ces pénuries. Ainsi, notamment, il précise les obligations des exploitants de médicaments en termes d'anticipation de rupture potentielle d'approvisionnement et d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Les professionnels de santé sont eux-mêmes tenus informés par l'ANSM des ruptures d'approvisionnement effectives ou anticipées et, s'il y a lieu, des recommandations éventuelles pour gérer la situation de pénurie. Ce décret prévoit également la mise en place, dans les laboratoires, de centres d'appel d'urgence accessibles aux pharmaciens d'officine, afin que ces laboratoires prennent en charge, à tout moment, les ruptures d'approvisionnement et assurent une dispensation effective de la spécialité manquante.