accises
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le nécessaire toilettage à effectuer parmi les taxes indirectes dont la douane a la gestion. En effet, d'après la Cour des comptes, la douane gère plus de 70 taxes indirectes. Or celles-ci représentent un ensemble composite et insuffisamment efficace. Parmi ces taxes, 42 ont un rendement inférieur à 100 millions d'euros et certaines, comme la taxe sur les flippers, ont des coûts de gestion supérieurs à leur rendement. Il vient donc lui demander si le Gouvernement prévoit de pratiquer ce toilettage dans les taxes indirectes gérées par la douane.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 8 avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat