Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la recommandation du Défenseur des droits concernant la répartition des missions de chacun des professionnels intervenant auprès de la famille. Selon le Défenseur des droits, il est nécessaire qu'il soit procédé à une clarification et une précision au fur et à mesure de l'évolution de la situation et des décisions de justice, des rôles de chacun des dits professionnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui exposer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour ce faire.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 8 avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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