Réponse publiée le 30 décembre 2014

La Cour des comptes a souligné certaines difficultés rencontrées par la Chancellerie des universités de Paris dans la gestion du patrimoine qui lui est confié et a recommandé la suppression de cet établissement public. Cette dernière recommandation n'est pas partagée. En effet, tant pour ce qui concerne la gestion du patrimoine des universités parisiennes que pour celle des projets communs aux établissements de son ressort, la Chancellerie des universités de Paris exerce une mission qui justifie pleinement son existence. En revanche, il convient d'appliquer dans les plus brefs délais les recommandations de la Cour tendant à poursuivre la réorientation stratégique de l'activité de la Chancellerie et à soumettre cette dernière à des indicateurs de performance précis. Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre par le recteur chancelier. Concernant la question de la gestion du parc locatif, une commission des baux a été mise en place au sein du conseil d'administration. Composée de deux membres (un président d'université et un membre de la Cour des comptes), elle est chargée de garantir une absolue transparence du processus conduisant au choix des locataires et à la fixation du montant des loyers. Par ailleurs, une commission de la stratégie patrimoniale a été créée lors du conseil d'administration du 7 février 2014 ; cette commission a pour mission de redéfinir la stratégie de la Chancellerie, tant pour ce qui est de son parc locatif que des biens historiques dont elle assure la gestion. Enfin, la Chancellerie a vu son expertise renforcée afin de pouvoir faire face aux missions de gestion qu'elle exerce dans le cadre de l'opération Paris Campus. D'autres mesures seront mises en oeuvre rapidement. Un contrat d'objectifs et de performances sera conclu entre la Chancellerie et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) avant la fin 2014. Il sera assorti d'une lettre de mission au recteur chancelier mettant l'accent sur la nécessité d'une amélioration de l'efficience de la gestion. Par ailleurs, la mise en oeuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) fera l'objet d'un suivi renforcé tant par les ministères de tutelle que par France Domaine. Enfin, un certain nombre de sujets concernant le rôle de la Chancellerie vis-à-vis des universités parisiennes devront être rapidement examinés : ainsi, la réflexion sur les bibliothèques interuniversitaires parisiennes sera-t-elle accélérée et la situation juridique de la Sorbonne clarifiée.