Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur l'arrêt de la convergence des tarifs entre les hôpitaux publics et les établissements privés. Cette convergence initiée en 2005 devait être effective en 2012 avant d'être reportée à 2018. Or il a été décidé de stopper cette évolution. Alors que le déficit de la France appelle à de nouveaux efforts, il vient lui demander si le Gouvernement compte relancer la convergence des tarifs entre les établissements de santé.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 8 avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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