Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nécessaire réorganisation des réseaux de recouvrement des impôts et taxes. Dans son rapport public annuel 2014 la Cour des comptes critique en effet l'existence de deux réseaux de recouvrement celui de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et celui de la douane. Elle juge que ce fonctionnement est inadapté aux évolutions de la gestion comptable. Il vient donc lui demander si le Gouvernement prévoit de regrouper ces deux réseaux.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 8 avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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