Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité. Dans l'objectif de simplifier et d'alléger les démarches de renouvellement, le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, a étendu la durée de validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans. Cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2014 à toutes les cartes nationales d'identité délivrées depuis cette date et à celles délivrées antérieurement dont la validité de dix ans arriverait à échéance. Cependant, les cartes d'identité ayant outrepassé leur durée de validité peuvent poser problème aux voyageurs, au sein de l'Union européenne et, bien évidemment, hors de cet espace, notamment en Turquie ou en Tunisie. Elle lui demande si des mesures d'information spécifiques ont été mises en place à l'attention des autorités européennes et étrangères concernées.

Données clés

Auteur : Mme Frédérique Massat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 avril 2014

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