Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les implications de l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) dans le cas de voyage à l'étranger. Depuis le 1er janvier 2014, la période de validité de la CNI est passée de dix ans à quinze ans. Pour les cartes dont la validité expire au cours des prochaines années, il est prévu que leur validité soit prorogée de fait, malgré la date d'expiration inscrite. Le ministère de l'intérieur suggère aussi d'utiliser un document-type, téléchargeable depuis le site internet du ministère des affaires étrangères, attestant de l'extension de la durée de validité. Malheureusement, cette démarche ne suffit pas : des citoyens français possédant une carte valide du fait de la prolongation, mais affichant une date périmée, rencontrent des difficultés aux contrôles des frontières. À l'approche des départs en vacances, il lui demande si d'autres mesures vont être prises avec les États acceptant la CNI à leur frontière pour faciliter le déplacement de nos concitoyens à l'étranger.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 avril 2014

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