Réponse publiée le 25 décembre 2012

La situation des caisses d'allocations familiales (CAF) et plus particulièrement celle de l'Aveyron est suivie avec beaucoup de vigilance par les services du ministère. Dès les premiers signes de difficultés, il a été demandé à la caisse nationale des allocations familiales un diagnostic précis des causes des difficultés rencontrées et de dégager des pistes d'amélioration de l'efficience et de la qualité du service rendu. La caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a ainsi conduit une réflexion, en lien avec les ministères concernés, afin de définir les procédures qui peuvent être simplifiées (acquisition dématérialisée auprès des bailleurs sociaux des éléments constitutifs de la demande d'aide au logement, déclaration en ligne par les allocataires de leur demande d'aides au logement). Cette stratégie, qui consiste à la fois à simplifier les démarches des usagers et à générer des gains d'efficience, a déjà produit des résultats importants, notamment à travers la suppression de la déclaration de ressources des allocataires auprès de leur CAF, remplacée dans près de 85 % des cas par l'acquisition dématérialisée des ressources auprès de la direction générale des finances publiques. La CNAF est également engagée dans une stratégie de renforcement des mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place d'un atelier de régulation des charges inter-caisses, qui permet à des plateformes d'agents de traiter à distance les dossiers des caisses les plus en difficulté. Le maintien voire l'amélioration du service public rendu aux usagers et notamment à ceux des CAF constitue un enjeu majeur, dans un contexte financier contraint. Cette démarche sera poursuivie dans le cadre des négociations pour la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2016 dans laquelle les budgets de gestion et le niveau des effectifs de la branche famille seront déterminés en fonction de l'estimation approfondie de l'évolution de la charge de travail et des missions confiées à la branche, mais aussi des gains de productivité attendus de la mutualisation des fonctions et des services entre organismes, et de la poursuite de la dématérialisation de procédures. Par ailleurs, la négociation de la prochaine COG sera l'occasion de vérifier la bonne adéquation des critères de pondération utilisés pour l'allocation des budgets aux CAF par rapport aux charges supportées, et si nécessaire de procéder à leur redéfinition, notamment pour mieux prendre en compte le poids du traitement des dossiers des allocataires de minima sociaux.