Question de : Mme Sabine Buis
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Sabine Buis attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les particuliers à propos de la période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7 % sur les travaux de rénovation. En effet, à la demande des fédérations professionnelles du bâtiment, le Gouvernement a introduit une période transitoire pour ne pas pénaliser les particuliers, qui envisageaient de faire des travaux de rénovation (hors thermique) soumis à la nouvelle TVA de 10 %. Cette période s'achève le 28 février 2014. Mais avec les conditions climatiques catastrophiques de ces dernières semaines, les entreprises ont du mal à satisfaire leurs clients et à terminer leurs chantiers dans les délais prévus notamment pour les travaux en extérieur. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage des mesures particulières pour tenir compte de cette situation liée à des conditions météorologiques exceptionnellement défavorables.